La Permanence dispense des conseils juridiques dans les divers domaines listés ci-dessous.
Pour toute consultation, pensez à demander au préalable à votre assurance une copie de votre dossier et à l’imprimer en entier. Vous trouverez ici un modèle de lettre de demande de dossier à adresser à votre assurance.
En cas de besoin, l’APAS peut ouvrir un dossier et effectuer, selon les cas, des démarches juridiques, contre rétribution. Il sera alors principalement tenu compte de la situation financière du consultant. Si besoin, la permanence pourra également proposer un avocat spécialisé, dont l’activité s’inscrit dans le cadre des buts de l’association.
Assurance invalidité
- Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)
- Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI)
- Formulaire de demande d’AI disponible sur le site de l’OCAS
Prestations complémentaires à l’assurance invalidité
Assurance maladie / maladie complémentaire
- Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
- Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
- Montant des primes à Genève publiées chaque année par le Service de l’assurance maladie
- Lettre type de résiliation de son assurance maladie et de demande d’adhésion
Assurance accident
Assurance perte de gain maladie
Prévoyance professionnelle (LPP)
Droit des patients
Responsabilité médicale
Droit en cas d’accident (vis-à-vis d’une assurance ou du responsable)
Responsabilité civile
Les liens sont donnés à titre indicatif.