L’APAS

L’APAS, soit l’Association pour la permanence de défense des patients et des assurés, est une association de droit suisse au sens des art. 60ss CC qui vise à défendre les intérêts individuels et collectifs des patients et des assurés dans le domaine de la santé.

L’APAS dispense des conseils juridiques dans les domaines de l’assurance-invalidité, des prestations complémentaires fédérales et cantonales, de l’assurance-maladie et de ses complémentaires, de l’assurance perte de gain maladie, de l’assurance accident, de la prévoyance professionnelle, du droit des patients, de la responsabilité médicale et de la responsabilité civile.

Les ressources de l’Association sont les honoraires encaissés dans le cadre de la défense individuelle de patients et d’assurés, les dons et les subventions.

 

L’APAS vous recommande de voter NON le 25 novembre 2018, à la modification législative de la LPGA permettant la surveillance des assurés. Pour l’argumentaire de l’APAS, c’est ici.