Permanence juridique

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Nos permanences ont lieu en présentiel uniquement.

Vous pouvez vous y présenter sans rendez-vous
les lundis de 13h à 15h30 et les mardis de 10h30 à 11h30.

Les personnes qui se présentent durant ces horaires
sont toutes reçues, par ordre d’arrivée.
Merci d’imprimer tous les documents utiles pour la consultation.

màj 24.09.2024

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L’APAS défend les intérêts individuels et collectifs des patients et des assurés dans le domaine des assurances sociales et de la santé.

Horaires de la permanence

Lundi : 13h – 15h30  – permanence principale
Mardi : 10h30 – 11h30 

Le versement d’une participation annuelle de CHF 30.- (paiement cash ou TWINT) donne droit à des consultations juridiques à la permanence durant l’année civile.

Aucun renseignement juridique n’est donné par téléphone ou par email.

Compte postal :
CCP: 10-767885-1
IBAN : CH93 0900 0000 1076 7885 1

BIC : POFICHBEXXX

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En cas d’intervention et de représentation par notre Association, nous facturons des honoraires, qui tiennent compte de la nature du litige et de votre situation financière.