Permanence juridique

Pour tenir compte des nouvelles mesures du Conseil fédéral,
nos rendez-vos de permanences juridiques sont maintenus, dans le respect des recommandations sanitaires,
 mais sont limités aux cas urgents (par ex. décisions avec délais d’opposition ou de recours).

Pour les autres, merci de consulter régulièrement notre site internet
et de nous recontacter dès le mois de mars 2021

màj 17.01.2021

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REPRISE DES PERMANENCES JURIDIQUES EN NOS BUREAUX
SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (022 786 35 11)
– port du masque obligatoire –

Après une longue interruption, les permanences et les rendez-vous en nos bureaux reprendrons dès la semaine dès le 7 septembre 2020.

Attention : les permanences ont désormais lieu le lundi (13h – 15h45) et le mardi (11h-12h15)

Dès cette date, il ne sera plus donné de renseignements juridiques par téléphone ou par e-mail, y compris pour les suivis de permanence. 

màj 06.10.20

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L’APAS défend les intérêts individuels et collectifs des patients et des assurés dans le domaine des assurances sociales et de la santé.

Horaires de la permanence  (sur RDV uniquement)

Lundi : 13h – 15h45  – permanence principale
Mardi : 11h – 12h15

Le versement d’une participation annuelle de CHF 30.- donne droit à des consultations juridiques à la permanence durant une année civile.

Aucun renseignement juridique n’est donné par téléphone ou par email.

Compte postal :
CCP: 10-767885-1
IBAN : CH93 0900 0000 1076 7885 1

BIC : POFICHBEXXX