Surveillance des assurés : NON !

Le 25 novembre 2018, la population est amenée à se prononcer sur le référendum lancé contre la loi autorisant des mesures étendues de surveillance contre les assurés. Le mot d’ordre des tenants de ces mesures est la lutte contre la fraude.

A l’évidence, dans un système de sécurité sociale fondée en partie sur la solidarité, la fraude doit être combattue.

Les prestations potentiellement indues ne représentent qu’une part infinitésimale du budget des assureurs sociaux. En 2017, les mesures de surveillance (jusqu’à leur interdiction par la Cour européenne des droits de l’homme) avaient permis à l’Assurance-invalidité d’économiser 8 millions de francs, pour des charges totales de 9,234 milliards de francs. Ces économies avaient été réalisées par le recours à des détectives privés. Rien ne dit à ce propos qu’elles n’auraient pu être faites par d’autres moyens de contrôle. Or, les mesures soumises au vote vont bien au-delà du recours à des détectives privés. Elles comprennent désormais le traçage des assurés par puce GPS. Jusqu’à présent, seuls les services de renseignement et la justice pénale étaient autorisés à le pratiquer.

Les moyens proposés afin de lutter contre la fraude et l’empressement à les appliquer laissent songeurs si l’on pense aux mesures d’économies drastiques qu’ont subies les assurés ces dernières années.

Celles et ceux qui partent du principe que « les honnêtes gens n’auront rien à craindre » se trompent. Plus que lutter contre les fraudeurs, la nouvelle loi vise à catégoriser tous les assurés comme des criminels potentiels.

Pour toutes ces raisons l’APAS appelle à voter NON le 25 novembre 2018.